Arca Immobilier d'Entreprise

  • Augmenter la taille
  • Taille par défaut
  • Diminuer la taille
Accueil Immobilier d'Entreprise Commautés de communes

Commautés de communes

 Les communautés de communes ont été instaurées par la loi du 6 février 1992. Cette loi donne la possibilité aux communes qui le souhaitent de s’unir au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) afin d’aménager et de développer leur territoire.


 Pour ce faire, elles transfèrent des compétences à l’EPCI ainsi créé. Les actions de la communauté de communes ne pourront s’inscrire que dans le cadre de ces compétences transférées.
 Avant la création des communautés de communes, les communes étaient souvent regroupées dans des syndicats, tels que les SIVU (syndicat intercommunal à vocation unique) ou les SIVOM (syndicat intercommunal à vocation multiple).
 L’apparition des EPCI a permis de passer à une intercommunalité de projet afin de mener une politique d’aménagement et de développement cohérente au niveau du territoire.
 La mise en commun de moyens financiers importants permet aux communautés de communes de réaliser des projets que les communes seules ne pourraient conduire.

 

S'inscrire à notre Newsletter











Rechercher un Bien

A Saisir ...

SHOW-ROOM, ATELIER, LOCAUX D'ACTIVITE sur Chaponost ( Réf : L221 )
Détail
Nouveau
Prix du loyer HT an/m2 : Nous consulter
Surf. utile : 90 m²
Surf. terrain : 3866 m²
Avantages : Design,Bureaux nus,Sanitaires,Parking extérieur,Parking intérieur,Sanitaires avec lavabo,Bardage double peau,Charpente métallique,Désenfumage,Accès livraison
Détail
BUREAUX sur Oullins ( Réf : V66 )
Détail
Proche A7 et A547
Prix de vente : 2 000 €
Surf. utile : 1290 m²

Avantages : Climatisation,Design,Bureaux nus,Parking en sous-sol,Sanitaires,Ascenseur Electrique
Détail
BUREAUX sur St Genis-Laval ( Réf : L89 )
Détail
Proche A450 et A7
Prix du loyer HT an/m2 : Nous consulter
Surf. utile : 42 m²

Avantages : Quais,Climatisation,Carrelage,Douche,Sanitaires,Vestiaires,Portail automatique,Parking extérieur,Bureaux cloisonnés,Bureaux open-space,Volets roulants,Espaces vert,Arbustres d'ornement,Salle de réunion,Mezzanine,Sanitaires avec lavabo,Bardage double peau,Charpente métallique,Désenfumage,Accès livraison,Aire de manoeuvre
Détail
BUREAUX sur Pierre-Benite ( Réf : L67 )
Détail
Proche A7
Prix du loyer HT an/m2 : Nous consulter
Surf. utile : 1293 m²
Surf. terrain : 2744 m²
Avantages : Climatisation,Parking intérieur
Détail
BUREAUX + ATELIER + ENTREPOT sur St Laurent de Mure ( Réf : L373 )
Détail
Prix du loyer HT an/m2 : Nous consulter
Surf. utile : 2648 m²
Surf. terrain : 6830 m²
Avantages : Sanitaires,Bardage double peau,Charpente métallique,Accès livraison,Aire de manoeuvre
Détail